1 - OBJET DE L'AFFILIATION

SponsorZilla.com agit en qualité de fournisseur de services, en éditant des sites Internet à caractère érotique ou pornographique destinés aux adultes. Ces sites sont divisés en deux parties :

Une partie publique,
Une partie privée, accessible au moyen :
- d’abonnements par carte bancaire,
- de micro-paiements par téléphone ou par carte bancaire

Les abonnements par carte bancaire permettent un accès à la partie privée du site d’une durée déterminée, renouvelable le cas échéant par tacite reconduction pour une même période de temps et à un même tarif. Toutes les conditions liées à l’abonnement sont clairement explicitées avant que le visiteur n’y souscrive. Le micro-paiement permet, via un appel surtaxé ou par un achat par carte bancaire de se procurer un ou des codes allouant un accès temporaire à un contenu précis de la partie privée et à un tarif clairement indiqué avant l’achat.

2 - MAJORITÉ

Pour s’inscrire au programme d’affiliation SponsorZilla.com, le webmaster doit être majeur dans son pays.

3 - SITE WEB DU WEBMASTER

Le webmaster doit être en possession d’un ou plusieurs sites web exclusivement réservés aux adultes et conformes à toutes les législations internationales en termes de contenus. Ce site ne doit pas contenir des images, des vidéos ou propos à caractère pédophile, zoophile, contraires aux bonnes mœurs, décrivant des viols, facilitant des activités illégales, montrant de la violence ou encore contraires aux droits d'auteurs.

4 - PROMOTION

Le webmaster s’engage à promouvoir les sites payants de SponsorZilla.com sur ses propres pages web, en utilisant son propre trafic et ce grâce aux liens proposés dans la zone webmaster du site. Ces liens contiennent un identifiant unique permettant l’attribution des gains issus de la promotion des sites de SponsorZilla.com. Le webmaster s’engage à ne pas utiliser de méthodes de promotion ayant un caractère abusif tel le spam (envoi massif de publicités non sollicitées) ou encore l’utilisation abusive de « popups ».

Par ailleurs le webmaster s’engage à mettre en place sur son/ses propres sites un disclaimer informant l’internaute du caractère érotique ou pornographique du contenu proposé et interdisant l’accès aux mineurs. Le webmaster s’engage en outre à « tagger » son site auprès de l’ICRA.

Le webmaster mettra en œuvre tous les moyens qu'il estimera utile pour effectuer la promotion des sites de SponsorZilla.com. Il n'utilisera pour ce faire aucun matériel illégal et ne fournira aux visiteurs aucune information erronée relative au fonctionnement des produits de SponsorZilla.com ou à leur contenu. SponsorZilla.com encourage le webmaster à utiliser le matériel publicitaire mis à sa disposition pour assurer la promotion des sites. Le webmaster reste toutefois libre de choisir et de réaliser sa propre campagne publicitaire pour promouvoir les sites de SponsorZilla.com.

Il est formellement interdit d'utiliser le matériel publicitaire de SponsorZilla.com pour la promotion d'autres sites que ceux de SponsorZilla.com

5 - SITES WEB DE SPONSORZILLA.COM

SponsorZilla.com s'engage :

- à proposer aux internautes du contenu de qualité et conforme à la réglementation et à la législation en vigueur,
- à ne pas utiliser le trafic généré par le webmaster d’une manière qui pourrait porter préjudice à son image ou à ses revenus,
- à fournir au webmaster le matériel publicitaire nécessaire à la promotion des sites, lequel est disponible dans la zone webmaster du site SponsorZilla.com

SponsorZilla.com ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des serveurs qui hébergent son contenu. SponsorZilla.com s'engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour remédier au plus vite aux dysfonctionnements constatés ainsi qu’à informer le webmaster en cas de dysfonctionnement d’une durée de plus de 24 heures.

6 - STATISTIQUES ET COMMISSIONS

SponsorZilla.com a recours pour ses sites web aux services d'une ou plusieurs plates-formes de paiement, lesquelles sont éditées et gérées par des sociétés tierces. Liste des plates-formes actuelles :

Allopass : édité et géré par la société Hi-Media,

Le webmaster affilié est directement rémunéré par la société tierce qui assure la plate-forme de paiement conformément au barème décrit dans la section « reversements » de SponsorZilla.com.

8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le webmaster s’interdit de reproduire ou représenter, à l’exception du matériel promotionnel mis à sa disposition, tout ou partie du contenu des sites de SponsorZilla.com, en ce compris leurs design, photos, vidéos ou textes sauf à en avoir obtenu l’autorisation préalable.

9 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent contrat entrera en vigueur dès réception par le webmaster de ses informations de connexion à la zone webmaster du site SponsorZilla.com. Il est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé à tout moment moyennant respect d’un préavis d’une durée de 3 mois.

SponsorZilla.com se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans aucun préavis le webmaster ne respectant pas ces conditions.